Les mentions légales de l’agence Sherlock Immo

  • Editeur

  • Sherlock Immo
  • 21, avenue Ernest Renan
  • 18000 Bourges
  • Tél. : +33 (0)9 75 35 93 97
  • Forme légale : Nom propre
  • Gérante : Mme LEPOINTE Valérie
  • N° de TVA : FR68 487 898 314
  • Carte professionnelle : 296 (Cher)
  • Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web
  • Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419
  • Barème des honoraires en vente

  • Honoraires 5,5 % plus 2 000 € (calcul sur la base du prix net vendeur) TTC (1)(2)
    Honoraires minimum 5 000 € TTC (1)
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • (1)TVA à 20% (2) Montant arrondi à la centaine inférieure.

    Carte professionnelle N°T296 Transactions sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la Préfecture du Cher. Pas de garantie financière car non détention de fonds. Police RCP n° 41319158 VERSPIEREN

    Pour prétendre au versement de ses honoraires, l’agent immobilier doit détenir un mandat écrit (mandat de recherche d’un bien ou mandat de recherche d’un acquéreur). Les honoraires ne sont dûs qu’en cas de concrétisation de la transaction immobilière et la rémunération est facturée et perçue à la date de la signature de l’acte authentique chez le notaire.

    Les prix affichés sont nets hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité.


    SERVICE DE MEDIATION DE LA CONSOMMATION : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE mediation@vivons-mieux-ensemble.fr  465 avenue de la Libération 54 000 NANCY

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    CNIL : Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, n'hésitez pas à nous contacter.